Article R6523-4 du Code du travail – Durée de l'agrément du parrain
Code du travail · intitulé non officiel
L'agrément des personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain est délivré par le préfet pour trois ans.
Code du travail · intitulé non officiel
L'agrément des personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain est délivré par le préfet pour trois ans.