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Article R7111-8 du Code du travail – Justificatifs pour le renouvellement de la carte

Code du travail · intitulé non officiel

Lors du renouvellement de la carte d'identité de journaliste professionnel, la commission détermine les justificatifs à fournir à l'appui de la demande de renouvellement, compte tenu des justificatifs déjà fournis à l'appui de la demande initiale.

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