Article R8121-15 du Code du travail – Groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Code du travail · intitulé non officiel
Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l'autorité d'un inspecteur du travail.
Jurisprudence relative à l'Article R8121-15 du Code du travail
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2018-12-19
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