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Article R8122-8 du Code du travail – Unité régionale d'appui et de contrôle

Code du travail · intitulé non officiel

Dans chaque région, une unité régionale d'appui et de contrôle, rattachée au pôle " politique du travail " de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est chargée de la lutte contre le travail illégal et du contrôle du respect des dispositions relatives aux salariés détachés temporairement en France par une entreprise non établie en France.

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Jurisprudence relative à l'Article R8122-8 du Code du travail

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2012-12-21

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