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Article R8123-6 du Code du travail – Autorité hiérarchique du médecin inspecteur du travail

Code du travail · intitulé non officiel

Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sauf dans l'exercice des compétences qu'il tient directement des dispositions légales, et sous réserve des dispositions de l'article R. 8123-7.

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