Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R8123-8 du Code du travail – Désignation des médecins-conseils de l'inspection du travail

Code du travail · intitulé non officiel

Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles cités dans cet article

1

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.