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Article 132-71-1 du Code pénal – Définition du guet-apens

Code pénal · intitulé non officiel

Le guet-apens consiste dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.

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Jurisprudence relative à l'Article 132-71-1 du Code pénal

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