Article 227-27-2 du Code pénal

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• Article 227-25Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans
• Article 227-26Circonstances aggravantes de l'infraction définie à l'article 227-25
• Article 227-27Atteintes sexuelles aggravées sur mineur

• Article 227-31-1Interdiction définitive d'exercer une activité impliquant des mineurs

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