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Article 311-3 du Code pénal

Code pénal

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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Jurisprudence relative à l'Article 311-3 du Code pénal

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2019-02-25
2019-02-25
2018-06-26
2012-03-06
2008-02-26

Articles qui renvoient à cet article

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