Article 433-8 du Code pénal – Rébellion armée
Code pénal · intitulé non officiel
La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
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