Article 433-7 du Code pénal – Peines de la rébellion
Code pénal · intitulé non officiel
La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Jurisprudence relative à l'Article 433-7 du Code pénal
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2015-04-09