Article 511-26 du Code pénal
La tentative des délits prévus par les articles 511-2, 511-3, 511-4, 511-5, 511-5-1, 511-5-2, 511-6, 511-9, 511-15, 511-16 et 511-19 est punie des mêmes peines.
Articles cités dans cet article
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- Article 511-2Trafic d'organes contre paiement
- Article 511-3Prélèvement d'organe sans consentement valable
- Article 511-4Rémunération du don de tissus ou cellules
- Article 511-5Prélèvement de tissus ou cellules sans consentement
- Article 511-5-1Prélèvements à fins scientifiques sur personne décédée
- Article 511-5-2
- Article 511-6Prélèvement de gamètes sans consentement
- Article 511-9Obtention onéreuse de gamètes
- Article 511-15Obtention onéreuse d'embryons humains
- Article 511-16Obtention illicite d'embryons humains
- Article 511-19Recherche illicite sur l'embryon et les cellules souches