Article R621-2 du Code pénal – Injure non publique
Code pénal · intitulé non officiel
L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Jurisprudence relative à l'Article R621-2 du Code pénal
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2012-01-13
2008-06-20