Modèles et guides

Résiliation du bail par le locataire au Luxembourg
Préavis, forme de la lettre, recommandé avec avis de réception, remise des lieux et garantie locative : guide et modèle pour le locataire.Démission du salarié au Luxembourg : lettre de préavis
Guide pratique sur la démission du salarié au Luxembourg : forme, préavis, indemnité, certificat de travail. Modèle de lettre de démission inclus.Rupture d'un commun accord du contrat de travail au Luxembourg
Guide pratique : conditions, forme écrite, négociation de l'indemnité et effets sur le chômage de la résiliation d'un commun accord. Modèle inclus.Rétractation d'un achat en ligne au Luxembourg : guide et modèle
Délai de rétractation, retour du bien, remboursement et exceptions pour un achat à distance au Luxembourg. Modèle de lettre de rétractation inclus.Bien défectueux : réclamer la garantie de conformité au Luxembourg
Délais, recours (réparation, remplacement, réduction du prix, résolution) et modèle de lettre de réclamation pour bien non conforme au Luxembourg.Mise en demeure de payer une dette au Luxembourg
Contenu, mise en demeure, intérêts moratoires et suites possibles d'une lettre de mise en demeure de payer au Luxembourg, avec modèle.Contredit contre une ordonnance de paiement au Luxembourg
Délai, forme, greffe compétent et effets du contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement luxembourgeoise. Modèle inclus.Contester une amende administrative au Luxembourg
Amende ou avertissement taxé : délai de paiement, réclamation, effet sur les poursuites et recours devant le tribunal de police. Guide et modèle.Demande de paiement échelonné à un créancier au Luxembourg
Comment rédiger une lettre demandant un plan de paiement à un créancier au Luxembourg : reconnaissance de dette, intérêts, garanties à proposer, modèle gratuit.Récupérer la garantie locative après le bail au Luxembourg
Délai de restitution, déductions possibles, majoration de 10% en cas de retard : comment réclamer sa garantie locative avec modèle de lettre.Contester un congé du bailleur au Luxembourg : modèle
Guide pratique et modèle de lettre pour contester un congé donné par le bailleur pour un bail d'habitation au Luxembourg, avec délais et recours.Porter plainte au Luxembourg : guide et modèle
Guide pratique pour déposer une plainte pénale au Luxembourg : où la déposer, contenu, droits de la victime et risques d'une dénonciation calomnieuse. Modèle inclus.

Ce modèle repose sur les textes Luxembourg du corpus Europaius. Vérifiez la version en vigueur avant utilisation ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.