En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, mis à jour au 4 juin 2021, et couvrant divers domaines liés à l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il vise à organiser et à rendre accessible l'ensemble des textes légaux et réglementaires en la matière.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets et la protection des eaux.
• La gestion des forêts, des parcs, la pêche et la protection de la nature.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation et la mise en œuvre des politiques environnementales.
• Les citoyens et entités concernés par les réglementations sur l'aménagement, l'environnement, la chasse, la pêche, et l'utilisation des ressources naturelles.

Points clés

• La législation est structurée en grandes catégories thématiques comme l'Aménagement, l'Atmosphère, le Bruit, les Changements Climatiques, la Chasse, les Déchets, les Eaux, l'Énergie, les Établissements Classés, les Forêts, les Incidences, les Parcs, la Pêche, la Protection de la Nature, les Substances Dangereuses et Divers.
• Il inclut des dispositions générales, des normes de rejets, des objectifs de qualité, des règlements d'exécution et des conventions internationales pour chaque domaine.
• Le recueil est réalisé par le Ministère d'État - Service Central de Législation et est entré en vigueur le 8 juin 2021.
• Il contient des références à des règlements grand-ducaux et des lois spécifiques, comme la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping.