En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement au Luxembourg, couvrant divers aspects de la protection et de l'aménagement du territoire. Il rassemble la législation en vigueur au 2 juin 2021, avec une prise d'effet au 6 juin 2021.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans généraux et les directives.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion de l'eau, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation environnementale et l'aménagement du territoire.
• Les propriétaires ou les personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions, après une mise en demeure écrite.
• Le document inclut des textes communautaires visant à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.