En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois et règlements en vigueur pour offrir une vue d'ensemble des textes applicables.

Ce qu'il réglemente

• La gestion de l'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, les normes de rejets et les objectifs de qualité de l'air.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion des eaux, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation environnementale et l'aménagement du territoire.
• Les propriétaires de terrains de camping et les personnes ayant la jouissance de ces terrains.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Le document inclut des plans directeurs sectoriels obligatoires pour des domaines tels que le logement, les paysages, les transports et les zones d'activités économiques.