En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et décisions pertinents pour ces sujets.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets et la protection des eaux.
• L'énergie, les établissements classés, les forêts, les parcs et la pêche.
• La protection de la nature et la gestion des substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou les personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite, trois mois avant son expiration.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique précisera les conditions des terrains de camping publics, les lieux interdits et leur classement.