En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et conventions internationales pertinents.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, des eaux et des forêts.
• La régulation du bruit, des déchets et des substances dangereuses.
• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives, ainsi que la création de parcs.
• Les activités spécifiques comme la chasse, la pêche et l'exploitation des établissements classés.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique précisera les conditions des terrains de camping publics, les lieux interdits et leur classement.