En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur, couvrant un large éventail de sujets liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois et règlements applicables au Luxembourg, mis à jour au 3 mars 2022.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets, et la protection et gestion des eaux.
• La réglementation de l'énergie, des établissements classés, des forêts, des parcs et de la pêche.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales responsables de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Le Règlement (CE) n° 1692/2006 vise à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.