En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements relatifs à l'environnement au Luxembourg, couvrant divers aspects de la protection et de la gestion environnementale. Il vise à organiser et à encadrer les activités humaines ayant un impact sur l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, y compris les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion de l'eau, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les propriétaires et gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions requises.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions que doivent remplir les terrains de camping publics et les lieux où ils sont interdits.