En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur au Luxembourg, mis à jour au 1er février 2022. Il organise les lois et règlements par thèmes pour faciliter leur consultation.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets, la protection et la gestion des eaux.
• L'énergie, les établissements classés, la gestion des forêts et les incidences environnementales.
• Les parcs naturels, la pêche, la protection de la nature et les substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation et la réglementation environnementale.
• Toute personne ou entité dont les activités sont liées aux domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Points clés

• La législation est structurée en grandes catégories thématiques (ex: Atmosphère, Bruit, Déchets, Eaux, Forêts).
• Elle inclut des dispositions générales, des règlements d'exécution et des conventions internationales pour chaque domaine.
• Le recueil intègre des textes communautaires et des lois spécifiques, comme la loi du 11 juillet 1957 sur la réglementation du camping.
• Les terrains de camping publics nécessitent une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions, valable cinq ans et renouvelable.