En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant un large éventail de sujets liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois et règlements en vigueur dans ces domaines.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, y compris les plans directeurs et les plans d'occupation du sol.
• La gestion de l'atmosphère, du bruit, des changements climatiques, de la chasse, des déchets, et des eaux.
• La réglementation des forêts, des parcs, de la pêche, de la protection de la nature et des substances dangereuses.
• Les conditions d'installation et de fonctionnement des terrains de camping publics.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Le règlement (CE) n° 1692/2006 vise à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.