En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant divers aspects de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois et règlements en vigueur dans ces domaines.

Ce qu'il réglemente

• La gestion de l'aménagement du territoire, y compris les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets et la protection des eaux.
• La réglementation de l'énergie, des établissements classés et des forêts.
• La gestion des parcs, la pêche, la protection de la nature et les substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou les personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions spécifiques que doivent remplir les terrains de camping.