En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il a pris effet le 12 décembre 2021.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, des eaux et des forêts.
• La régulation du bruit, des déchets et des substances dangereuses.
• L'aménagement du territoire, incluant les plans d'occupation du sol et les plans directeurs sectoriels.
• La chasse, la pêche et la protection de la nature, y compris la création de parcs.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les organismes impliqués dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Le Règlement (CE) n° 1692/2006 vise à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.