En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant divers aspects de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et conventions internationales en vigueur dans ces domaines.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, des eaux, des forêts et des parcs.
• La régulation du bruit, des déchets, des substances dangereuses et des changements climatiques.
• L'aménagement du territoire, y compris les plans d'occupation du sol et les plans directeurs sectoriels.
• L'exercice de la chasse et de la pêche.

Qui il concerne

• Le Ministère d'État - Service Central de Législation, responsable de la compilation du recueil.
• Les autorités publiques et les entités impliquées dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Points clés

• La législation est entrée en vigueur le 26 décembre 2021.
• Le recueil est organisé en sections thématiques comme "Aménagement", "Atmosphère", "Bruit", "Changements climatiques", "Chasse", "Déchets", "Eaux", "Énergie", "Établissements classés", "Forêts", "Incidences", "Parcs", "Pêche", "Protection de la nature", "Substances dangereuses" et "Divers".
• Il inclut des textes communautaires et des lois nationales, comme la loi du 11 juillet 1957 réglementant le camping.
• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public est soumis à une autorisation écrite valable cinq ans, renouvelable.