En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur, organisée par thèmes, et inclut des dispositions générales sur l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et décisions qui régissent divers aspects de l'environnement et de l'aménagement.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, du bruit, et la gestion des changements climatiques.
• La chasse, les déchets, la gestion de l'eau et l'énergie.
• Les forêts, les parcs, la pêche, la protection de la nature et les substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales responsables de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Le document contient des règlements grand-ducaux rendant obligatoires plusieurs plans directeurs sectoriels, notamment pour le logement, les paysages, les transports et les zones d'activités économiques.