En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur au Luxembourg, couvrant un large éventail de sujets liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il a pris effet le 1er avril 2021.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, le bruit et les changements climatiques.
• La gestion des déchets, la protection et la gestion de l'eau.
• La chasse, la pêche, la protection de la nature et la gestion des forêts.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans l'élaboration et l'application des réglementations environnementales et d'aménagement du territoire.
• Les propriétaires ou personnes jouissant de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.