En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, mis à jour au 24 février 2021, qui couvre divers aspects de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Il vise à organiser et à réglementer les activités ayant un impact sur l'environnement et l'utilisation des sols.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement général du territoire, incluant les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion de l'eau, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales responsables de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
• Les propriétaires et exploitants de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• Un terrain de camping public doit disposer d'un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement compétent.
• Le règlement d'ordre intérieur doit assurer la discipline, le bon état du matériel et du terrain, le respect de l'hygiène, de la décence, de l'ordre public, du couvre-feu et le bon fonctionnement général du camp.