En bref
Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement au Luxembourg, couvrant divers aspects de la protection et de la gestion environnementale. Il vise à organiser et à encadrer les activités ayant un impact sur l'environnement.
Ce qu'il réglemente
- L'aménagement du territoire, y compris les plans et directives.
- La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
- La chasse, la gestion des déchets, la protection et la gestion de l'eau.
- La gestion des forêts, les parcs, la pêche et la protection de la nature.
Qui il concerne
- Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.
- Les autorités gouvernementales et communales impliquées dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.
Points clés
- L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
- Cette autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions prévues par la loi.
- Les terrains de camping doivent disposer d'un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement compétent, affiché visiblement.
- Ce règlement doit assurer la discipline, le bon état du matériel et du terrain, le respect de l'hygiène, de la décence, de l'ordre public, du couvre-feu et le bon fonctionnement général du camp.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.