En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois et règlements en vigueur concernant la gestion des ressources naturelles et l'impact des activités humaines.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, y compris les plans d'occupation du sol et les plans directeurs sectoriels.
• La réglementation du camping, incluant l'ouverture et le maintien des terrains de camping publics.
• La composition et le fonctionnement de divers groupes de travail et commissions liés à l'aménagement du territoire.
• Les performances environnementales du système de transport de marchandises.

Qui il concerne

• Les propriétaires ou les personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.
• Les autorités gouvernementales et communales impliquées dans l'aménagement du territoire et la gestion environnementale.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Le Règlement (CE) n° 1692/2006 vise à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.