En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois et règlements en vigueur pour offrir une vue d'ensemble des textes applicables.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets, la protection et la gestion des eaux.
• La gestion des forêts, la pêche, la protection de la nature et les substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les propriétaires de terrains de camping et les campeurs.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• L'autorisation de camping peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.
• Le Règlement (CE) n° 1692/2006 vise à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.
• Plusieurs règlements grand-ducaux rendent obligatoires des plans directeurs sectoriels pour le logement, les paysages, les transports et les zones d'activités économiques.