En bref
Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement au Luxembourg, couvrant divers aspects de la protection et de la gestion environnementale. Il vise à organiser et à encadrer les activités ayant un impact sur l'environnement.
Ce qu'il réglemente
- L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
- La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
- La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
- La protection et la gestion de l'eau, ainsi que la distribution d'eau potable.
Qui il concerne
- Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
- Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.
Points clés
- Un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
- Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée.
- L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions.
- Tout terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement compétent.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.