En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble des lois, règlements grand-ducaux et décisions concernant la gestion des ressources naturelles et l'urbanisme.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, du bruit, des changements climatiques, de la chasse, des déchets et des eaux.
• L'aménagement des forêts, la pêche, la protection de la nature et la gestion des substances dangereuses.
• Les dispositions générales et spécifiques relatives à l'aménagement du territoire, incluant les plans d'occupation du sol et les plans directeurs sectoriels.
• La réglementation des terrains de camping publics, y compris leur ouverture, maintien et conditions d'installation.

Qui il concerne

• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.
• Les autorités gouvernementales et communales impliquées dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne remplit plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions des terrains de camping publics, les lieux interdits et leur classement.