En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement, avec une date de prise d'effet au 1er décembre 2019. Il couvre divers aspects de la protection et de la gestion de l'environnement, ainsi que l'aménagement du territoire.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, du bruit et des changements climatiques.
• La réglementation de la chasse, des déchets, de l'eau et de l'énergie.
• Les règles concernant les établissements classés, les forêts, les parcs et la pêche.
• La protection de la nature et la gestion des substances dangereuses.

Qui il concerne

• Le Ministère d'État - Service Central de Législation, responsable de la compilation du recueil.
• Toute personne ou entité dont les activités sont liées aux domaines environnementaux et d'aménagement du territoire mentionnés.

Points clés

• Le recueil est organisé en sections thématiques comme "Aménagement", "Atmosphère", "Bruit", "Chasse", "Déchets", "Eaux", "Énergie", "Forêts", "Pêche", et "Protection de la nature".
• Il inclut des dispositions générales, des normes, des règlements d'exécution et des conventions internationales pour chaque domaine.
• La section "Aménagement du Territoire" contient des lois et règlements spécifiques, comme la Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping.
• Les règlements grand-ducaux détaillent la composition, l'organisation et le fonctionnement de groupes de travail et de comités pour l'élaboration de plans directeurs sectoriels.