En bref

Cette législation est un recueil de textes juridiques concernant l'environnement, couvrant un large éventail de sujets allant de l'aménagement du territoire à la protection de la nature. Elle vise à organiser et à réglementer les activités ayant un impact sur l'environnement et le territoire.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets et la protection des eaux.
• La gestion des forêts, les parcs, la pêche et la protection de la nature.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les groupes de travail chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans directeurs et règlements.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• L'autorisation d'un terrain de camping peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.
• Le Règlement (CE) n° 1692/2006 vise à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.
• Plusieurs règlements grand-ducaux rendent obligatoires des plans directeurs sectoriels pour le logement, les paysages, les transports et les zones d'activités économiques.