En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement au Luxembourg, mis à jour au 7 octobre 2019. Il couvre divers aspects de la protection et de la gestion environnementale, de l'aménagement du territoire à la gestion des déchets.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion du bruit, la chasse, les déchets et la protection des eaux.
• L'énergie, les établissements classés, les forêts, les parcs, la pêche, la protection de la nature et les substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les services gouvernementaux chargés de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
• Les propriétaires et exploitants de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Tout terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement compétent et affiché visiblement.