En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et conventions internationales pertinents.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, les déchets, la gestion de l'eau et l'énergie.
• Les forêts, les parcs, la pêche et la protection de la nature.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les propriétaires et exploitants de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• Cette autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions requises, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions des terrains de camping publics, les lieux interdits et leur classement.
• Chaque terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement en charge du tourisme et affiché.