En bref

Ce document est un recueil consolidé de la législation environnementale applicable au Luxembourg, couvrant divers domaines allant de l'aménagement du territoire à la protection de la nature. Il vise à organiser et rendre accessible les textes légaux relatifs à l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion des eaux, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les propriétaires et gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• Les terrains de camping publics nécessitent une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme pour leur ouverture ou maintien.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique doit déterminer les conditions spécifiques que les terrains de camping doivent respecter.