En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale, regroupant diverses lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il vise à organiser et à encadrer les activités ayant un impact sur l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion de l'eau, la distribution d'eau potable et les barrages.
• La protection de la nature, les zones protégées et les substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.
• Les communes et les entités responsables de l'aménagement communal et du développement urbain.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions que doivent remplir les terrains de camping publics et les endroits où il est interdit d'en aménager.
• Tout terrain de camping doit être doté d'un règlement d'ordre intérieur, soumis à l'approbation du Membre du Gouvernement compétent.