En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant un large éventail de sujets liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et décisions en vigueur dans ces domaines.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, des eaux et des forêts.
• La réglementation des déchets, du bruit et des changements climatiques.
• L'aménagement du territoire, incluant les plans d'occupation du sol et les plans directeurs sectoriels.
• La chasse, la pêche, la protection de la nature et la gestion des substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
• Les propriétaires de terrains de camping et les personnes ayant la jouissance de ces terrains.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions prévues par la loi et les règlements.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions spécifiques que doivent remplir les terrains de camping.