En bref

Ce document est un recueil consolidé de la législation environnementale applicable au Luxembourg, couvrant divers domaines tels que l'aménagement du territoire, l'atmosphère, le bruit, les déchets, l'eau, et la protection de la nature. Il vise à organiser et rendre accessible les textes légaux relatifs à la protection et à la gestion de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans d'occupation du sol et les plans directeurs sectoriels.
• La gestion des ressources naturelles comme l'eau, les forêts, la chasse et la pêche.
• La prévention et la gestion des pollutions (atmosphère, bruit, déchets, substances dangereuses).
• La protection de la nature, des parcs et la lutte contre les changements climatiques.

Qui il concerne

• Le Ministère d'État - Service Central de Législation, responsable de la compilation du recueil.
• Les autorités publiques et les groupes de travail impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'aménagement.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• Le recueil est une version consolidée applicable au 25 juin 2023.
• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite trois mois avant son expiration.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions, après une mise en demeure écrite.