En bref

Ce document est un recueil consolidé de la législation environnementale applicable au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et décisions qui régissent ces matières.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement général du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets, la protection et la gestion de l'eau.
• La gestion des forêts, les parcs naturels, la pêche et la protection de la nature.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• Un terrain de camping public est une propriété mise à disposition des campeurs ou occupée habituellement par des groupes de campeurs.
• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, après avis du médecin-inspecteur compétent.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite, présentée trois mois avant son expiration.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions, après une mise en demeure écrite.