En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, mis à jour au 1er mai 2022. Il organise les lois et règlements par thèmes pour faciliter la consultation des textes applicables à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'environnement dans divers domaines (atmosphère, bruit, déchets, eau, forêts, etc.).
• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives d'urbanisme.
• Les conditions d'ouverture et de maintien des terrains de camping publics.
• La composition et le fonctionnement de divers groupes de travail et commissions liés à l'aménagement du territoire.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
• Les propriétaires ou les personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Le document inclut des plans directeurs sectoriels obligatoires pour le logement, les paysages, les transports et les zones d'activités économiques.