En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il compile les lois, règlements grand-ducaux et décisions gouvernementales pertinents.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans généraux et les directives.
• La gestion de l'atmosphère, du bruit, des changements climatiques et des substances dangereuses.
• La réglementation de la chasse, de la pêche, des forêts et des parcs.
• La gestion des déchets et la protection des eaux.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales impliquées dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions requises, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions spécifiques que doivent remplir les terrains de camping.