En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement, couvrant divers aspects de la protection et de la gestion environnementale au Luxembourg. Il a pris effet le 17 juin 2022.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La gestion de l'atmosphère, du bruit et des changements climatiques.
• La chasse, la pêche, la gestion des déchets et la protection des eaux.
• La protection de la nature, les forêts et les substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les groupes de travail impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'aménagement.
• Les propriétaires ou gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.
• Le Règlement (CE) n° 1692/2006 vise à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.