En bref
Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant un large éventail de sujets liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et décisions en vigueur dans ces domaines.
Ce qu'il réglemente
- L'aménagement du territoire, y compris les plans et directives.
- La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
- La chasse, la gestion des déchets, la protection et la gestion de l'eau.
- La gestion des forêts, la pêche, la protection de la nature et les substances dangereuses.
Qui il concerne
- Les autorités gouvernementales et ministères responsables de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
- Les propriétaires et exploitants de terrains de camping publics.
Points clés
- Un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
- Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
- L'autorisation peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies.
- Les terrains de camping doivent avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.