En bref

Ce document est un recueil consolidé de la législation environnementale applicable au Luxembourg, couvrant divers domaines tels que l'aménagement du territoire, l'atmosphère, le bruit, les déchets, l'eau, et la protection de la nature. Il vise à organiser et à rendre accessible l'ensemble des textes légaux et réglementaires liés à l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La planification et la gestion de l'aménagement du territoire.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La régulation de la chasse, des déchets, de l'eau et de l'énergie.
• La protection des forêts, des parcs, de la pêche et de la nature en général.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique précisera les conditions à remplir par les terrains de camping publics.