En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, regroupant diverses lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il vise à organiser et à rendre accessible l'ensemble des textes juridiques en vigueur dans ces domaines.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets, la protection et la gestion des eaux.
• L'énergie, les établissements classés, les forêts, et la protection de la nature.

Qui il concerne

• Le Ministère d'État - Service Central de Législation, responsable de la compilation du recueil.
• Les autorités gouvernementales et communales impliquées dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Points clés

• Le recueil est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
• Il inclut des textes communautaires, des lois et des règlements grand-ducaux.
• La loi du 11 juillet 1957 réglemente le camping public, exigeant une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Les autorisations de camping ont une validité de cinq ans et peuvent être renouvelées.