En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, mis à jour au 28 juillet 2022, qui couvre divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il vise à organiser et à rendre accessible l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets, la protection et la gestion des eaux.
• La gestion de l'énergie, les établissements classés et la gestion des forêts.
• Les incidences environnementales, la création et la gestion des parcs naturels, et la pêche.
• La protection de la nature, la gestion des substances dangereuses et diverses dispositions générales.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les propriétaires de terrains, les campeurs et les personnes ayant la jouissance de terrains de camping.
• Les entités et individus dont les activités sont soumises aux réglementations environnementales et d'aménagement du territoire.

Points clés

• La législation est entrée en vigueur le 1er août 2022.
• Les terrains de camping publics nécessitent une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• L'autorisation de camping peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.
• Le document inclut des règlements grand-ducaux concernant l'élaboration et la déclaration obligatoire de plans directeurs sectoriels (logement, paysages, transports, zones d'activités économiques) et de plans d'occupation du sol (aéroport, structures d'accueil d'urgence).